Conditions d'Utilisation

SOCIÉTÉ

Drinkereez bv est une société de droit belge dont le siège social est situé Zirkstraat 31a, 2000 Anvers, enregistrée sous le numéro 0695.640.844.

Drinkereez bv est l’importateur et distributeur exclusif pour les Rhums Labourdonnais en Belgique et responsable pour rumlabourdonnais.be.

Drinkereez se réserve le droit de procéder, à tout moment et sans préavis, à toute modification ou mise à jour de son Contenu, de ses Services, de ses Conditions d'Utilisation et/ou de ses Conditions Générales, dans leur intégralité ou dans un de leurs éléments.

Ce document a été mis à jour le 24- Novembre-2021.

CONDITIONS D'UTILISATION

Conditions Générales d'Utilisation

Le consommateur, visiteur et/ou acheteur ou acheteur potentiel, désormais appelé ‘Utilisateur’, qui visite ou utilise rumlabourdonnais.be doit avoir l'âge légal pour consommer de l'alcool et visionner des images et des produits liés à l'alcool.

En accédant à rumlabourdonnais.be, l'Utilisateur assume l'entière responsabilité d'entrer les informations correctes sur son âge et d'avoir l'âge légal pour regarder, consommer et/ou commander de l'alcool selon les lois applicables du pays à partir duquel il/elle visite rumlabourdonnais.be, regarde son contenu lié à l'alcool et/ou depuis où il/elle commande des boissons alcoolisées et/ou vers où il/elle les fait livrer.

Drinkereez demandera toujours à l'Utilisateur de rumlabourdonnais.be de confirmer son âge. Pour en savoir plus sur les règles applicables à l'âge légal pour boire et/ou acheter de l'alcool, cliquez ici.

Vie Privée de l'Utilisateur

Drinkereez applique ses droits et obligations en matière d’enregistrement et d’utilisation des données conformément au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données).

La manière dont les données personnelles sont collectées, conservées et utilisées peut être consultée dans la Politique de Confidentialité de Drinkereez (Privacy Policy) . Les données personnelles sont collectées par le biais de cookies et d’autres technologies, ainsi que par le consentement personnel de l’Utilisateur et la soumission de données. Dans la mesure où la loi et/ou les exigences administratives et/ou commerciales l’exigent, certaines données seront toujours liées à des transactions, à des documents liés à la conformité et/ou à des factures commerciales ou à l’administration. Drinkereez s’engage à respecter la vie privée de l’Utilisateur et à maintenir sa Politique de Confidentialité conformément aux lois européennes et nationales.

En utilisant, en s’enregistrant et/ou en utilisant rumlabourdonnais.be, l’Utilisateur accepte l'intégralité de la Politique de Confidentialité de Drinkereez ainsi que les Conditions d'Utilisation.

L’Utilisateur déclare avoir lu et compris les Conditions d’Utilisation, se conformer entièrement au présent contrat et que les données saisies sont véridiques et correctes à tout moment. Lors de la saisi ou l’enregistrement, Drinkereez conservera les données de l’Utilisateur à des fins légales et pour faciliter l’utilisation de ses offres de services. L’Utilisateur a le droit et la possibilité de modifier son inscription et/ou les paramètres de son profil à tout moment et d’exercer ses droits RGPD.

L'Utilisateur s'engage à accéder et à utiliser rumlabourdonnais.be conformément aux présentes Conditions d'Utilisation ainsi qu'en accord et dans le respect des lois, de la morale et de l'ordre public.

Le contenu, les informations et les données présentés sur rumlabourdonnais.be par Drinkereez, y compris les informations et les données sur ou des produits, partenaires, fournisseurs ainsi que d'autres Utilisateurs, doivent être traités de manière adéquate par tous les Utilisateurs. Cela signifie que l'Utilisateur n'utilisera aucune de ces informations et données dans le cadre d'activités illégales ou de toute autre infraction.

L'Utilisateur s'engage à ne jamais enfreindre les droits de Drinkereez, de ses partenaires ou de tout autre tiers, et à ne jamais violer la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle ou toute autre norme d'ordre juridique applicable.

A titre indicatif, et en aucun cas exclusif ou limité à, l'Utilisateur s'engage à ce qui suit :

Etre responsable de sa propre consommation d'alcool et s'abstenir de toute incitation à la consommation irresponsable d'alcool.
A ne pas afficher, introduire, diffuser ou transmettre à rumlabourdonnais.be, Drinkereez et/ou ses partenaires et Utilisateurs ou tout autre tiers:
- Des messages, contenus, annonces ou publicités de nature raciste, xénophobe, pornographique, insultante ou toute autre nature potentiellement préjudiciable et de ne pas faire l'éloge du terrorisme ou violer les droits de l'homme.
- Toute information, toute information partielle ou tout contenu nuisible ou portant atteinte à un droit ou une liberté fondamentale, reconnus constitutionnellement et/ou par un traité international.
- Toute information, annonce ou publicité illicite, discriminatoire, nuisible ou déloyale.
- Tout élément d'information ou de contenu, de telle manière qu'il constitue une violation:
  - De droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle, de licences, de marques ou de droits d'auteur.
  - Du secret de la communication et de l'information.
  - Du RGPD et/ou toute législation applicable.
Ne pas transmettre de façon non désiré ou non autorisée, de publicité, de matériel publicitaire, de spam, de chaînes de courrier, de structures pyramidales et/ou toute forme de courrier indésirable.
Ne pas enfreindre, introduire ou distribuer des programmes de données, des virus, des logiciels nuisibles sur ou dans le réseau, les sites web, les logiciels et les programmes de Drinkereez, de ses partenaires, de ses fournisseurs et/ou de tout utilisateur tiers.
Ne pas partager ou introduire un contenu ou des informations fausses, inexactes, ambiguës ou bigotes, afin d'induire en erreur Drinkereez, ses partenaires, les Utilisateurs ou tout tiers destinataire.
Ne pas utiliser l'identité, l'identification, les codes et/ou les mots de passe d'autres Utilisateurs pour accéder ou faire usage de rumlabourdonnais.be, y compris les services liés des partenaires de Drinkereez ou des tiers.
Lorsque le non-respect par l'Utilisateur des Conditions d'Utilisation ou de toute autre législation applicable, porte atteinte aux intérêts de Drinkereez et/ou de l'un de ses autres Utilisateurs ou Partenaires, Drinkereez se réserve le droit de demander une compensation pour tout dommage et d'exclure l'Utilisateur de rumlabourdonnais.be et d’un ou de tous les services de Drinkereez.
L'Utilisateur est responsable de protéger sa connexion, son réseau, ses systèmes informatiques, les ordinateurs et les dispositifs avec lesquels il se connecte directement ou indirectement à rumlabourdonnais.be, à ses Partenaires et aux services de tiers. Drinkereez renonce à toute responsabilité pour les virus, les vers informatiques ou tout autre type de dommage infligeant un préjudice aux équipements informatiques et de communication, aux systèmes opérationnels et/ou aux logiciels de l'Utilisateur. En outre, Drinkereez n'assume aucune responsabilité pour des dommages quelconques du coté de l'Utilisateur ou causés par l'Utilisateur, pendant ou avant l'utilisation de rumlabourdonnais.be, entraînant une interruption, une annulation, une suspension ou la poursuite de ses services.
Pour le déploiement de ses services, Drinkereez pourrait utiliser, collaborer avec, référer ou rediriger vers des partenaires et/ou des tiers. Les services liés peuvent inclure des dispositifs techniques, des sites web et/ou des portails contrôlés par ces partenaires ou tiers.
Drinkereez prend soin de sélectionner des partenaires et des services tiers dignes mais n'assume aucune responsabilité quant à la nature illégale du contenu, des services ou des activités fournis par ces services liés.
Lorsque l'Utilisateur est redirigé vers et/ou accède à l'un des services liés, qui consiste à offrir un abonnement, une inscription ou une utilisation gratuite, sous réserve de l'acceptation de leurs conditions générales et de leur politique de confidentialité, l'Utilisateur sauvegarde Drinkereez contre toute responsabilité pour les dommages dérivés de l'utilisation de ces services.
Dans le cas où l'Utilisateur rencontre ou considère le contenu fourni, les activités ou les pratiques de ces services liés comme étant inappropriés ou illégaux, l'Utilisateur peut et est prié d'informer Drinkereez. Une telle communication n'implique pas nécessairement une suppression immédiate ou éventuelle de tout lien, ni la fin de la collaboration ou de l'utilisation des services liés par Drinkereez.
Commande de Produits sur rumlabourdonnais.be
Le Consommateur/Client-Acheteur assure et assume l'entière responsabilité du fait que lui et le Destinataire Effectif de la livraison des biens ont l'âge légal pour recevoir et consommer de l'alcool conformément aux lois du pays de destination/consommation/livraison.
Veuillez noter que tous les coûts résultant de l'impossibilité de livrer les biens en raison des restrictions d'âge, donc tous les frais de retour, y compris les frais d'expédition, de taxe, d'accise, d'administration et/ou de sanction seront à la charge du Consommateur/Client-Acheteur, ou de son tuteur légal.
Pour en savoir plus sur les règles applicables déterminant l'âge légal pour boire, commander et/ou consulter des produits liés à l'alcool, cliquez ici.
Prix et Mode de Paiement
La TVA et les accises locales sont incluses dans le prix d'achat du Consommateur/Client-Acheteur.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment.
Le Consommateur/Client-Acheteur paie en € et accepte que la confirmation d'achat et/ou la facture soi(en)t électronique(s).
Pour acheter des produits, le Consommateur/Client-Acheteur sélectionnera l'un des modes de paiement proposés par Drinkereez sur rumlabourdonnais.be. Drinkereez utilise Mollie comme processeur de paiement, un fournisseur de services certifié PCI niveau 1. Des informations par rapport au traitement des données de paiement peuvent être consultées dans la Politique de Confidentialité de Drinkereez (Privacy Policy) .
Drinkereez se réserve le droit de refuser ou d'annuler des commandes en cas de :
- Toute inexactitude ou erreur de la part de Drinkereez ou de son partenaire concernant le produit ou le prix.
- Suspicion de fraude et/ou de fourniture de fausses informations ou données par le Consommateur/Client-Acheteur.
- Le prestataire de paiement signalant un problème de paiement avec le Consommateur/Client-Acheteur.
Si le paiement ne peut être traité, par exemple en raison d'un problème technique ou d'un manque de crédit, Drinkereez ne peut pas garantir que les marchandises seront encore disponibles à un moment ultérieur.
Expédition des Produits
Drinkereez fait principalement appel à des tiers pour l'envoi/livraison au Consommateur/Client-Acheteur ou à son Destinataire Effectif.
Sauf communiqué différent, les marchandises sont expédiées contre paiement.
Les frais d'expédition sont variables et dépendent, entre autres, de la dimension et du poids de la commande, mais aussi du service et/ prestataire de livraison. Les options et les tarifs correspondants sont communiqués avant le paiement de la commande.
Drinkereez ne peut être tenu responsable de tout retard causé par des tiers. Drinkereez indiquera les délais de livraison estimés de la manière la plus précise possible et en mettra à jour le Consommateur/Client-Acheteur (et son Destinataire Effectif).
Réception des Produits
Le Consommateur/Client-Acheteur et/ou son Destinataire Effectif désigné reconnaissent et s'engagent à accepter les produits dès sa signature pour réception. Le non-respect de l'obligation de signature à la réception des produits peut impliquer que le Consommateur/Client-Acheteur ou le Destinataire Effectif a pris illégalement possession des produits.
Le Consommateur/Client-Acheteur ou son Destinataire Effectif est tenu de vérifier les produits livrés au moment de la livraison et de signaler immédiatement toute anomalie au transporteur et à Drinkereez. Refuser d’accepter les produits pour toute autre raison que les produits étant visiblement endommagés ou mal livrés, entraînera des frais à la charge du Consommateur/Client-Acheteur.
Les remboursements ne peuvent être envisagés que pour les produits dont il est prouvé qu'ils ont été endommagés avant la livraison, lorsqu'il est prouvé que les produits ont été livrés impropres à la consommation, lorsque les produits commandés ne peuvent pas être livrés pour cause de non-disponibilité ou de perte, lorsque les produits n'ont pas été livrés dans un délai de 30 jours sans que le Consommateur/Client-Acheteur ait accepté une commande à livrer avec un tel retard (par exemple, préventes), ou lorsque le Consommateur/Client-Acheteur exerce son droit de rétractation dans les 14 jours suivant la date de réception des produits. Le Consommateur/Client-Acheteur qui souhaite demander un remboursement doit contacter Drinkereez à l'adresse returns@rumlabourdonnais.be.
Des envois retour à la charge de Drinkereez et/ou de ses partenaires, ne peut être prise en considération que dans le cas où les marchandises livrées ne sont pas celles commandées. Les produits doivent cependant être non ouverts et il doit être prouvé qu'ils ont été traités et stockés correctement lorsqu'ils se trouvent en possession du Consommateur/Client-Acheteur ou du Destinataire Effectif.
Les produits qui ont été commandés à tort ou par erreur par le Consommateur/Client-Acheteur ou les produits livrés pour lesquels le Consommateur/Client-Acheteur veut exercer son droit de rétractation, ne peuvent pas être retournés à la charge de Drinkereez et/ou de ses partenaires.
Dans le cas où le Consommateur/Client-Acheteur souhaite exercer son droit de rétractation d'un achat et retourner ces produits, les produits doivent être non ouverts et il doit être prouvé qu'ils ont été correctement traités et stockés pendant qu'ils étaient en possession du Consommateur/Client-Acheteur ou du Destinataire Effectif.
Le Consommateur/Client-Acheteur qui souhaite retourner des produits doit contacter Drinkereez à l'adresse returns@rumlabourdonnais.be pour consulter les exigences, les procédures et les données spécifiques pour l’envoi retour.
L'envoi retour est sous l'entière responsabilité du Consommateur/Client-Acheteur et à ses propres frais. Les produits doivent être retournées dans leur emballage d'origine, correctement protégées et envoyées de manière sûre pour arriver en parfait état à l'adresse fournie par Drinkereez. Toute imperfection ou dommage aux produit(s) dû au Consommateur/Client-Acheteur et/ou à son Destinataire Effectif, ou dû à toute circonstance pendant l'expédition de retour, impliquera une dévaluation des produits et Drinkereez et/ou ses partenaires de ne pas accepter les produits retournés ou de rembourser le Consommateur/Client-Acheteur lors de la rétractation.
Dans les 14 jours suivant la date de réception des produits retournés, Drinkereez et/ou l'un de ses partenaires vérifiera l'état des produits retournés, informera le Consommateur/Client-Acheteur lorsque les produits retournés ne peuvent pas être acceptés, ou procédera au remboursement du Consommateur/Client-Acheteur.
Notez que les frais de service et les frais de traitement des paiements effectués par Drinkereez seront toujours déduits du remboursement au Consommateur/Client-Acheteur.
Il est conseillé à l'Utilisateur de consulter Drinkereez à l'avance pour tous les envois retour.
Tout retour de produits doit être conforme aux présentes Conditions d'Utilisation, à la directive européenne 2011/83/UE et aux lois nationales applicables.
Drinkereez se réserve le droit d'exclure les Utilisateurs qui abusent du droit de retrait de rumlabourdonnais.be et des services de Drinkereez.
Nullité et Efficacité des Clauses
Dans le cas où une disposition ou une clause des présentes Conditions d'Utilisation est, ou devient, totalement ou partiellement nulle, invalide ou inapplicable, cela n'affectera pas la validité ou l'applicabilité des parties valides de la clause ou de la disposition concernée, ni n'affectera toute autre clause ou disposition des présentes Conditions d'Utilisation.
En cas de discussion ou de différence entre les versions traduites et la version originale des conditions d'utilisation, la version néerlandaise sera considérée comme la version originale et correcte.
Législation Applicable et Juridiction Compétente
Drinkereez bv est une société belge et, à ce titre, les conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit belge.
Toutefois, pour les produits ou services vendus par l'intermédiaire de rumlabourdonnais.be au Consommateur/Client-Acheteur, Drinkereez s'engage à appliquer les lois du pays de livraison. Pour plus d'informations sur les lois applicables par pays de livraison, d'achat et/ou de consommation, cliquez ce lien.
Drinkereez vise à fournir le meilleur service possible et applique les normes les plus élevées pour être conforme aux réglementations européennes et nationales concernant les produits soumis à accises, les droits des consommateurs, les réglementations de l’e-commerce, les attentes et le service.
Étant donné les types spécifiques de produits de consommation présentés et vendus par Drinkereez sur rumlabourdonnais.be, la responsabilité des parties impliquées dans son commerce peut être différente par rapport à d’autres produits de consommation qui ne sont pas destinés à la consommation digestive humaine et/ou qui ne sont pas des produits soumis à accises.
Drinkereez se réfère donc aux clauses spécifiques et aux clauses de responsabilité dans les présentes Conditions d'Utilisation, en cas de litige entre les parties concernées, notamment en ce qui concerne les retours de marchandises, la responsabilité de la sécurité, l'emballage et contenu des marchandises expédiées, les divergences entre les marchandises et les services proposés et livrés par les partenaires de vente et de service de Drinkereez.
La Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne à laquelle tout consommateur peut accéder via ce lien.
Pour toute information, l’Utilisateur peut contacter Drinkereez à l'adresse suivante : shop@rumlabourdonnais.be.

Âge minimum pour la consommation d'alcool par État membre de l'UE
Belgique:
- Pour acheter, recevoir et/ou consommer de l'alcool, l'âge minimum est de 16 ans. L'alcool est tout produit dont la teneur en alcool est supérieur à 0,5 % du volume, par exemple la bière et le vin.
- Pour acheter, recevoir et/ou consommer des spiritueux, l'âge minimum est de 18 ans. Les spiritueux sont des boissons distillées d’un titre alcoométrique supérieur à 1,2% du volume ou des boissons fermentées d’un titre alcoométrique supérieur à 22% du volume (article 16 de la loi du 7 janvier 1998 relative à la structure et aux taux des droits d'accises sur l'alcool et les boissons alcoolisées). Il s'agit par exemple des boissons gazeuses alcoolisées, de la vodka, du whisky, du gin, de la liqueur, du cognac, etc. ainsi que des cocktails à base de ces spiritueux.
- Cliquez sur les liens suivants en français ou en néerlandais pour en savoir plus sur la réglementation en matière d'alcool en Belgique.
Lois Nationales relatives à la vente à distance
Belgique :
- Cliquez sur les liens suivants en français ou en néerlandais pour en savoir plus sur le droit de rétractation pour les produits achetés par vente à distance ou en ligne.